Défense des agents de sécurité contre le CNAPS – Avocat carte professionnelle CNAPS
Le cabinet accompagne de nombreux agents de sécurité privée dans les difficultés qu'ils rencontrent avec le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Précisément, le cabinet intervient en conseil, sur des démarches amiables ou en contentieux pour les agents de sécurité sur tout le territoire dans les cas suivants :
- Refus d’autorisation préalable d’accès à la formation de sécurité,
- Refus de délivrance ou de renouvellement de la carte professionnelle par le CNAPS,
- Retrait de la carte professionnelle par le CNAPS,
- Procédure indemnitaire pour obtenir la réparation des préjudices résultant des fautes commises par le CNAPS,
- Refus d’agrément pour les dirigeants,
- Demande d’accès ou d’effacement du fichier TAJ,
- Demande concernant les mentions présentes sur le casier judiciaire,
- Assistance dans les procédures pénales en cours si nécessaire.
Le cabinet a obtenu récemment plusieurs décisions favorables de condamnation du CNAPS devant les Tribunaux administratifs (annulation, suspension de décisions, condamnation à des indemnités, régularisation en cours d'instance) sur le tout territoire et a développé une réelle expertise en la matière. Vous pouvez prendre contact pour un premier rendez-vous ou un devis à distance, quel que soit votre lieu de résidence.
