Contentieux devant les juridictions judiciaires
J’interviens dans tous les domaines en lien avec les activités dominantes du cabinet relevant de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire (notamment Tribunal de proximité, Tribunal judiciaire, Cour d’appel).
Je vous accompagne ainsi en matière de conseil, de négociation et de contentieux dans ces matières.
Droit de la sécurité sociale et des organismes sociaux
Je vous accompagne dans tous les litiges en lien avec les organismes de sécurité sociale comme la CPAM et l’URSSAF ou autres organismes particuliers devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire.
Mon intervention porte sur du conseil en cas de contrôle de ces organismes ou bien en contentieux lorsqu’une procédure de régularisation est en cours (titre exécutoire, trop-perçu, mise en demeure, contrainte etc…).
J'interviens également sur tous les contentieux en lien avec la MDPH concernant notamment l'AAH, l'AEEH, la PCH et la CMI.
Contentieux judiciaire devant les juridictions civiles et pénales
En parallèle ou à la suite d’un litige avec l’administration, il se peut qu’une procédure pénale ou civile soit engagée.
Je peux vous accompagner dans cette éventualité.
Enfin, j’interviens plus généralement dans des litiges entre particuliers notamment en matière de droit immobilier et de troubles de voisinage devant les juridictions judiciaires.
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