Victoire du cabinet dans des dossiers de suspension provisoire de fonctions à l'encontre de plusieurs agents publics en octobre 2025
Par trois ordonnances rendues le 2 octobre 2025, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit aux requêtes déposées pour le compte de mes clients (cadre de santé et médecins) et a décidé de suspendre les décisions par lesquelles leur employeur public, un Centre Hospitalier, les avait suspendus de leurs fonctions à titre provisoire pour une durée de trois mois.
Le juge des référés a tout d’abord considéré que l’urgence était établie dès lors que la suspension de fonctions avait pour effet de priver mes clients de la possibilité d'effectuer des astreintes, ce qui représentait une partie conséquente de leurs revenus.
Il a ensuite considéré que l’administration avait commis une erreur d’appréciation dans chaque dossier de sorte qu’il existait un doute sérieux sur la légalité des suspensions provisoires.
Le juge des référés a donc suspendu ces décisions et ordonné la réintégration de mes clients au sein du Centre Hospitalier avant la fin des mesures provisoires prises à leur encontre.
